Le fonds européen de développement régional est régi, pour la période 2021-2027, par le règlement (UE) 2021/1058, dans le cadre de règles communes à tous les fonds européens (règlement (UE) 2021/1060). En France, les conseils régionaux en sont les autorités de gestion : chaque Région a son programme, ses priorités et ses appels à projets.
Ce qu'il finance
- l'efficacité énergétique des bâtiments et les énergies renouvelables ;
- l'innovation, le numérique et la compétitivité des petites et moyennes entreprises ;
- la mobilité durable et le développement urbain.
Ce qu'il demande
Un dossier plus lourd que les aides nationales : indicateurs de résultat, respect des règles de la commande publique et des aides d'État, pièces justificatives conservées pendant plusieurs années, publicité du soutien européen. Le versement intervient sur dépenses acquittées.
Pour le montage des dossiers, voir financer un projet.
Questions fréquentes
Une commune peut-elle demander du FEDER ?
Oui, comme les intercommunalités, les établissements publics, les associations et les entreprises, selon les appels à projets de la Région.
Le FEDER se cumule-t-il avec les aides de l'État ?
Oui, dans la limite des plafonds. Les règles de date diffèrent toutefois : chaque dossier se cale sur son propre financeur.