La dotation de soutien à l'investissement local finance les projets des communes, des intercommunalités à fiscalité propre et des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales). Elle est attribuée par le préfet de région.
Ce qu'elle finance
- la rénovation thermique et la transition énergétique ;
- la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ;
- les mobilités et le logement ;
- le numérique ;
- la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires.
Les règles à connaître
L'opération ne doit pas avoir commencé avant la réception de la demande ; les études et l'acquisition du terrain ne comptent pas (article R. 2334-24). Le maître d'ouvrage apporte au moins 20 % du total des financements publics (article L. 1111-10).
Pour le montage des dossiers, voir financer un projet.
Questions fréquentes
Quelle différence avec la DETR ?
La DETR est réservée aux communes et intercommunalités rurales ; la DSIL est ouverte à toutes. Un même projet peut parfois solliciter les deux, dans la limite des règles de cumul.
Peut-on commencer les travaux avant la réponse ?
On peut commencer après le dépôt d'un dossier complet, à ses risques : le dépôt ne vaut pas promesse de subvention.