Schéma de la procédure d'un marché public en 6 étapes

Comprendre le schéma d'une procédure de marché public est la première étape pour sécuriser un achat public. Chaque étape obéit à des règles précises du Code de la commande publique (CCP), avec des délais à respecter et des obligations de publicité qui conditionnent la régularité de la procédure. Cet article décrit les six étapes incontournables, leur enchaînement, et les points où tout se joue.

Vue d'ensemble · trois phases, six étapes

La procédure se structure en trois phases logiques. La préparation rassemble la définition du besoin et le choix de la procédure : c'est ici que se joue 80% du succès. La mise en concurrence couvre la publication et l'analyse des offres : c'est la phase visible des candidats. L'attribution et exécution recouvre la décision finale, le délai de standstill et la notification.

L'erreur classique consiste à se précipiter sur la publication sans avoir verrouillé le besoin et les critères. Une procédure mal cadrée se paie en référé précontractuel. Avant toute publication, il est plus efficace de consacrer du temps à la phase de préparation que de devoir corriger après coup.

Étape 1 · Définition du besoin

Tout marché public commence par une analyse fonctionnelle du besoin. L'acheteur doit définir avec précision ce qu'il achète, dans quel volume, sur quelle durée, avec quelles exigences techniques. Cette étape n'a pas de durée légale imposée, mais elle conditionne tout ce qui suit.

Le besoin doit être défini avant tout lancement de procédure. C'est l'article L.2111-1 du CCP qui en pose le principe. La nature du besoin détermine l'évaluation de la valeur du marché, qui à son tour détermine le seuil applicable et donc la procédure obligatoire.

Étape 2 · Choix de la procédure

Une fois le besoin et la valeur estimée arrêtés, l'acheteur choisit la procédure adaptée. Le critère principal est le seuil. Au-dessus des seuils européens, la procédure formalisée est obligatoire. En-dessous, le marché à procédure adaptée (MAPA) laisse plus de souplesse.

Choisir la procédure selon le seuil

Le choix de la procédure cristallise aussi le choix de l'allotissement, des critères de jugement et de leur pondération. Ces choix sont opposables une fois la publicité lancée. Toute modification ultérieure peut justifier un référé précontractuel.

Étape 3 · Publication de l'AAPC

La publication de l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) marque le démarrage formel du calendrier. La date de publication devient le J0. À partir de cette date, les délais de réception des offres courent.

Pour un marché au-dessus des seuils européens, la publication se fait à la fois au BOAMP et au JOUE. En-dessous, le profil acheteur de la collectivité suffit pour les MAPA, complété par le BOAMP au-delà de 90 000 € HT. La publication au BOAMP doit reprendre exactement les éléments soumis au JOUE pour éviter toute irrégularité.

AAPC

Avis d'Appel Public à la Concurrence. Annonce officielle qui lance la mise en concurrence d'un marché public. Sa publication conditionne la régularité de la procédure et déclenche le calendrier des délais de réception des offres.

Étape 4 · Réception et analyse des offres

Les candidats déposent leurs offres avant la date limite. Pour un appel d'offres ouvert au-dessus du seuil européen, le délai minimum est de 35 jours à partir de la publication. Ce délai peut être réduit à 30 jours si l'avis a été pré-publié, ou à 15 jours en cas d'urgence dûment motivée.

Une fois les offres reçues, l'analyse commence. Trois étapes successives : examen des candidatures (capacité juridique, économique, technique), analyse des offres (conformité au cahier des charges), et notation selon les critères publiés. La notation doit être traçable, motivée, et appliquer la formule de pondération annoncée dans le règlement de consultation.

Étape 5 · Attribution

L'attribution est la décision formelle de retenir un candidat. Pour les collectivités au-dessus du seuil, elle passe par la commission d'appel d'offres (CAO). Pour les autres, l'autorité compétente décide directement. La décision doit être motivée, justifiant le classement final au regard des critères.

Avant la signature, un délai de standstill de 11 jours s'impose entre la notification du rejet aux candidats évincés et la signature effective. Ce délai protège le droit au recours en référé précontractuel. Sa violation expose le marché à une annulation.

Étape 6 · Notification et exécution

Après expiration du standstill, le marché est signé puis notifié au titulaire. La notification déclenche l'exécution. Dans les 30 jours suivant l'attribution, l'avis d'attribution doit être publié au BOAMP et au JOUE pour les marchés au-dessus du seuil européen. Cette publication clôt formellement la procédure.

L'exécution commence avec les obligations contractuelles : délais d'exécution, modalités de paiement, pénalités de retard, conditions de réception. Les éventuelles modifications nécessitent un avenant, encadré strictement par les articles R.2194-1 et suivants du CCP.

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