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Étape 2 sur 5 · Acheteurs publics

Faire auditer votre DCE avant de le publier.

Un dossier de consultation se contredit rarement exprès. Mais une pondération qui diffère entre le règlement et le CCAP, une marque imposée sans « ou équivalent », une ligne du BPU absente du DQE : chacune peut fausser les offres ou ouvrir un référé. Nous relisons tout, avant qu'un candidat ne le fasse.

Illustration isométrique : quatre pièces de verre en éventail, une loupe fait ressortir une ligne incohérente reliée à une autre pièce.
Ce qui se joue

Là où la décision peut céder.

Des pièces qui se contredisent

Le règlement dit une chose, le CCAP une autre : les candidats répondent à des questions différentes et les offres ne se comparent plus.

Des critères qui ne se notent pas

Un sous-critère vague devient une note arbitraire, qu'il faudra ensuite motiver devant un candidat évincé.

Des clauses qui excluent

Une spécification trop précise, un délai irréaliste, une pièce exigée sans raison réduisent la concurrence.

Comment nous travaillons

5 étapes, dans cet ordre.

  1. Réception du dossier

    Toutes les pièces, dans leur version de publication : RC, AE, CCAP, CCTP, BPU, DQE ou DPGF, annexes.

  2. Lecture croisée

    Chaque exigence rapprochée de ses autres mentions : critères, délais, pénalités, pièces demandées, prix.

  3. Les points de vigilance

    Chaque écart classé par gravité, avec la pièce, l'article et ce qu'il peut provoquer.

  4. Les corrections

    Une rédaction proposée pour chaque point, à reprendre telle quelle ou à adapter.

  5. Un échange de restitution

    Nous passons les points avec le service ; vous décidez de ce qui est corrigé.

Ce que vous recevez

Des pièces qui se relisent.

Le rapport d'audit

Chaque point de vigilance : pièce, article, constat, risque, correction proposée, classés par gravité.

Les pièces annotées

Vos documents avec les corrections suggérées en marge, prêts à reprendre.

Rapport d'audit · extraitExemple fictif
RC art. 7 et CCAP art. 12

Valeur technique à 60 % dans le RC, 50 % dans le CCAP. Risque : offres construites sur une pondération différente. Correction : aligner le CCAP sur le RC.

CCTP § 3.2

Marque de robinetterie imposée sans la mention « ou équivalent ». Risque : restriction de concurrence. Correction : ajouter la mention et les performances attendues.

BPU ligne 14

Prix unitaire demandé, ligne absente du DQE. Risque : prix non comparé. Correction : ajouter la ligne au DQE avec sa quantité.

Durée et délai
Selon la taille et la complexité du dossier, annoncés avant de commencer, en gardant le temps de vos corrections avant la mise en ligne.
Ce qu'il nous faut
Toutes les pièces du dossier, dans leur version de publication.
Comment nous confier la mission
Au dossier, ou dans le cadre d'un accompagnement sur l'année pour les acheteurs qui publient régulièrement.
Le cadre

Les règles qui s'appliquent.

R2152-11CCP

Les critères et leur mise en œuvre sont annoncés

Ce qui n'est pas écrit dans le dossier ne peut pas servir à noter.

R2152-12CCP

Pondérés en procédure formalisée

Ou classés par ordre décroissant d'importance si la pondération est objectivement impossible.

L2152-2CCP

Une offre irrégulière ne respecte pas le dossier

Un dossier incohérent produit des offres qu'on ne sait plus qualifier de régulières ou non.

R2152-2CCP

La régularisation a ses limites

Elle est possible, mais ne peut pas modifier les caractéristiques substantielles de l'offre.

Questions fréquentes

Avant de nous confier le dossier.

À quel moment faut-il nous envoyer le dossier ?

Quand les pièces sont rédigées et avant la mise en ligne, en gardant le temps de corriger : c'est le délai de retour, plus quelques jours pour vos arbitrages.

Relisez-vous aussi la partie technique ?

Nous lisons le CCTP pour ce qu'il exige des candidats et sa cohérence avec les autres pièces. Pour un avis d'expert sur la technique elle-même (structure, fluides, informatique critique), nous associons un spécialiste, sur devis.

Que se passe-t-il si nous ne corrigeons pas un point ?

C'est votre décision. Le rapport garde la trace du constat et du risque ; il vous aide aussi à répondre si la question revient pendant la consultation.

Exposez-nous le dossier.

Un premier échange pour comprendre votre consultation et vous dire comment nous pouvons aider. Ou écrivez-nous : contact@gareldecision.com

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