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Cadrer une consultation avant d'écrire le DCE.
Presque tout se décide avant la première pièce : la valeur estimée, la procédure, le découpage en lots, les critères et leur poids. Nous posons ces choix avec vous, par écrit, pour que le dossier de consultation n'ait plus qu'à les suivre.
Là où la décision peut céder.
Une valeur mal estimée
Options, reconductions et lots oubliés : la procédure choisie ne correspond plus au montant réel, et tout le dossier est fragile.
Des lots qui ferment le marché
Un découpage trop large écarte les petites entreprises ; trop fin, il complique l'exécution. Il se justifie.
Des critères posés après coup
Des critères écrits en même temps que le cahier des charges finissent par noter ce qui est facile à noter, pas ce qui compte.
5 étapes, dans cet ordre.
Le besoin
Un échange avec le service et, si besoin, l'élu : ce qu'il faut acheter, pour quand, avec quelles contraintes. Sourçage possible auprès des entreprises.
La valeur et la procédure
Calcul de la valeur estimée (options, reconductions, tous les lots compris), puis la procédure qui en découle et le calendrier.
Les lots
Le découpage, ce qu'il rend possible (PME, groupements) et ce qu'il coûte à l'exécution. La décision de ne pas allotir, si c'est le cas, et ses motifs.
Les critères et leur poids
Des critères liés à l'objet, des sous-critères qui se notent, des poids construits en comparant les critères deux à deux, et le critère environnemental.
La note de cadrage
Un document de quelques pages : chaque choix, ses raisons, et ce qu'il impose aux pièces à rédiger.
Des pièces qui se relisent.
La note de cadrage
Procédure, allotissement, critères, calendrier : chaque choix avec ses motifs, relisible par un tiers.
La grille de critères
Critères, sous-critères, poids, et ce que la note attend pour chacun.
412 000 € HT sur 4 ans (1 an + 3 reconductions), 3 lots compris : procédure formalisée au-dessus de 216 000 € HT en services.
3 lots (nettoyage des écoles, des gymnases, vitrerie). Le lot vitrerie séparé ouvre la consultation aux entreprises spécialisées.
Valeur technique 55 % (4 sous-critères), prix 35 %, performance environnementale 10 %. Poids fixés avant la rédaction du CCTP.
- Durée
- Annoncée avant de commencer, selon la taille de l'achat.
- Ce qu'il nous faut
- L'expression du besoin, les marchés précédents s'il y en a, le budget prévu.
- Comment nous confier la mission
- Sous 60 000 € HT, un marché de services peut être passé sans publicité ni mise en concurrence (seuil en vigueur depuis le 1er avril 2026) : un bon de commande suffit.
Les règles qui s'appliquent.
La valeur estimée compte tout
Montant total hors taxes du ou des marchés envisagés, options, reconductions et ensemble des lots compris.
Sous les seuils européens, une procédure adaptée
Au-dessus : procédure formalisée (216 000 € HT en fournitures et services pour les collectivités, 5 404 000 € HT en travaux, seuils 2026).
Allotir est la règle
Sauf si l'objet ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. L'acheteur fixe le nombre, la taille et l'objet des lots.
Le sourçage est permis
Consulter les entreprises, réaliser des études de marché, à condition de ne pas fausser la concurrence.
Les critères sont annoncés
Critères d'attribution et modalités de mise en œuvre figurent dans les documents de la consultation.
Avant de nous confier le dossier.
Le cadrage est-il utile pour un petit marché ?
Oui, en plus court. Sous les seuils, la procédure est libre, mais la valeur estimée, le choix des critères et leur annonce restent les premières causes de contestation.
Rédigez-vous aussi le DCE ?
Nous pouvons rédiger ou relire les pièces à partir de la note de cadrage. La plupart des acheteurs rédigent eux-mêmes et nous confient ensuite l'audit avant publication.
Qui décide de la procédure et des critères ?
L'acheteur. La note présente les options et leurs conséquences ; le choix, et la signature, restent les vôtres.
Exposez-nous le dossier.
Un premier échange pour comprendre votre consultation et vous dire comment nous pouvons aider. Ou écrivez-nous : contact@gareldecision.com