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- Motiver l'attribution
Motiver l'attribution pour qu'elle se défende.
Le choix est fait ; reste à l'écrire. Le rapport d'analyse, puis les courriers aux candidats évincés, sont les pièces qu'un concurrent lira pour décider s'il attaque. Nous les rédigeons critère par critère, avec les mots de l'analyse.
Là où la décision peut céder.
Des motifs trop courts
« Offre moins complète » ne dit rien. Le candidat demandera les motifs détaillés, et le délai pour les lui donner est court.
Un rapport qui ne suit pas les notes
Un écart entre le tableau d'analyse et le rapport suffit à faire douter de toute la notation.
Un calendrier de signature mal tenu
Signer avant la fin du délai de suspension expose le contrat, même si le choix était bon.
4 étapes, dans cet ordre.
Relecture de l'analyse
Le tableau de notation, ses justifications et le classement : tout ce que le rapport va affirmer doit s'y retrouver.
Le rapport
La procédure, les offres reçues, les offres écartées et pourquoi, la notation critère par critère, le choix.
Les courriers
Un courrier par candidat évincé : motifs du rejet, nom de l'attributaire, motifs du choix, date de signature possible.
Le calendrier
Les dates d'envoi, le délai de suspension, la date à partir de laquelle signer.
Des pièces qui se relisent.
Le rapport d'analyse des offres
Prêt à joindre au dossier de la commission et au rapport de présentation si le marché le demande.
Les courriers aux candidats
Un courrier par candidat écarté, avec les motifs qui le concernent.
Votre offre obtient 71,4 points sur 100, au deuxième rang. Sur la méthodologie (15 points), elle obtient 9 : le planning ne prévoit pas de jalons de contrôle.
Le marché est attribué à la société B (84,2 points), dont l'offre présente la meilleure valeur technique, notamment sur l'organisation des remplacements.
Le marché ne sera pas signé avant le 24 juin 2026, à l'issue du délai de onze jours prévu à l'article R2182-1.
- Durée
- Selon le nombre de lots et de candidats, calée sur votre calendrier de signature.
- Ce qu'il nous faut
- Le tableau d'analyse (ou notre analyse des offres), le DCE, la liste des candidats.
- Comment nous confier la mission
- Seule ou dans la suite de l'analyse des offres. Sous 60 000 € HT de services, un bon de commande suffit.
Les règles qui s'appliquent.
Le rejet se notifie sans délai
À chaque candidat dont la candidature ou l'offre est écartée.
Avec ses motifs
Et, après attribution : le nom de l'attributaire, les motifs du choix de son offre, la date à partir de laquelle le marché peut être signé.
Quinze jours pour détailler
Sur demande, les motifs du rejet sont communiqués dans les quinze jours ; si l'offre était recevable, avec les caractéristiques et avantages de l'offre retenue.
Onze jours avant de signer
En procédure formalisée, entre l'envoi des courriers et la signature ; seize si les courriers ne partent pas par voie électronique.
Le rapport de présentation
Obligatoire pour le pouvoir adjudicateur au-dessus des seuils européens.
Avant de nous confier le dossier.
Faut-il un rapport pour un marché à procédure adaptée ?
Le rapport de présentation n'est obligatoire qu'au-dessus des seuils européens. Mais un rapport d'analyse écrit reste le meilleur moyen de répondre à un candidat qui demande les motifs, quel que soit le montant.
Que dire à un candidat qui conteste une note ?
Ce que dit le tableau d'analyse, avec l'extrait de son offre qui a justifié la note. D'où l'intérêt d'une analyse qui cite les offres.
Rédigez-vous la délibération ?
Nous pouvons en préparer la partie qui expose le choix ; la rédaction et la présentation restent aux services de la collectivité.
Exposez-nous le dossier.
Un premier échange pour comprendre votre consultation et vous dire comment nous pouvons aider. Ou écrivez-nous : contact@gareldecision.com