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Gouvernance de projet : qui décide quoi, et quand.
Un projet porté à plusieurs échoue rarement faute d'argent ; il échoue faute de savoir qui décide. Nous dessinons les instances, leurs compétences, ce que chacune doit savoir et quand, avant que la première difficulté ne se présente.
Là où la décision peut céder.
Des instances qui se recouvrent
Deux comités décident de la même chose, ou aucun : la décision revient au plus insistant.
Des décisions mal informées
L'instance qui tranche n'a pas les chiffres, ou les reçoit la veille.
Le calendrier du plus lent
Conseil municipal, conseil d'administration, comité d'engagement : chacun décide à son rythme, le projet attend.
5 étapes, dans cet ordre.
Les acteurs et leurs contraintes
Qui est là, ce que chacun doit faire valider chez lui, et dans quels délais.
Les décisions du projet
La liste des décisions à venir : qui les prend, qui est consulté, qui est informé.
Les instances
Comité de pilotage, comité technique, conseil de la société : composition et compétences.
Les circuits d'information
Ce que chaque instance reçoit, sous quelle forme, combien de temps avant.
Le calendrier des décisions
Les séances de chacun alignées sur les échéances du projet.
Des pièces qui se relisent.
Une architecture de gouvernance
Instances, compétences, circuits : une page que chaque partenaire peut valider chez lui.
La matrice des décisions
Pour chaque décision : qui décide, qui est consulté, qui est informé.
Décide : comité de pilotage, majorité simple. Consultés : services techniques, exploitant. Informé : conseil municipal.
Décide : conseil de la société, avec l'accord des représentants publics. Préalable : note de l'exploitant.
Décide : comité technique en deçà de trois mois, comité de pilotage au-delà.
- Durée
- Annoncée avant de commencer, selon le nombre de partenaires.
- Ce qu'il nous faut
- Les partenaires, les contrats et statuts existants, le calendrier du projet.
- Comment nous confier la mission
- Pour une partie, ou pour la structure commune quand c'est elle qui nous mandate. à vérifier
Les règles qui s'appliquent.
Les représentants des collectivités
Au moins un par collectivité actionnaire d'une SEM ; un rapport écrit chaque année, débattu par l'assemblée.
Les décisions transmises
Les délibérations du conseil et des assemblées d'une SEM sont communiquées au préfet dans le mois.
La gouvernance annoncée d'avance
Pour une SEMOP, les règles de gouvernance et de contrôle figurent dès le document de préfiguration.
La majorité publique
Dans une SEM, les collectivités détiennent plus de la moitié du capital et des voix.
Avant de nous confier le dossier.
Faut-il une société pour gouverner un projet commun ?
Non : une convention entre partenaires peut suffire. La société se justifie quand il y a un capital et une activité durables.
Les statuts suffisent-ils ?
Rarement. Ils disent qui possède quoi ; la gouvernance dit comment on décide, avec quelles informations, et à quel moment.
Rédigez-vous les statuts et les conventions ?
Non : nous concevons la gouvernance et votre conseil la traduit en actes.
Exposez-nous le dossier.
Un premier échange pour comprendre votre consultation et vous dire comment nous pouvons aider. Ou écrivez-nous : contact@gareldecision.com