Les formulaires EXE sont des modèles publiés par la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy pour formaliser les actes d'exécution d'un marché public. Aucun article du code de la commande publique n'en impose l'usage : l'acheteur peut les adapter ou utiliser ses propres documents. La page de la DAJ en recense seize, chacun accompagné d'une notice.
La liste des formulaires EXE
| Formulaire | Objet |
|---|---|
| EXE1 | Ordre de service |
| EXE1-T | Ordre de service propre aux marchés de travaux |
| EXE2 | Bon de commande |
| EXE3 | Admission des fournitures courantes |
| EXE4 | Réception des travaux : procès-verbal des opérations préalables à la réception |
| EXE5 | Réception des travaux : proposition du maître d'œuvre |
| EXE6 | Réception des travaux : décision de réception |
| EXE7 | Réception des travaux : décision de non-réception |
| EXE8 | Réception des travaux : procès-verbal de levée des réserves |
| EXE9 | Levée des réserves : propositions du maître d'œuvre et décision du maître d'ouvrage |
| EXE10 | Avenant |
| EXE11 | Rapport de présentation d'un avenant |
| EXE12 | Décision de reconduction |
| EXE13 | Décompte des pénalités de retard |
| EXE14 | Mise en demeure |
| EXE15 | Décision de résiliation |
La chaîne de réception des travaux : EXE4 à EXE9
La réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserve ; elle fait courir les délais de garantie (article 2 du CCAG Travaux 2021). Les formulaires suivent l'ordre des étapes : constat des opérations préalables contradictoires (EXE4), proposition du maître d'œuvre (EXE5), décision du maître d'ouvrage de recevoir (EXE6) ou de refuser la réception (EXE7), puis traitement des réserves (EXE8 et EXE9).
EXE10 et EXE11 : l'avenant
Un marché ne peut être modifié sans nouvelle mise en concurrence que dans les cas prévus par le code : modification prévue au contrat, prestations supplémentaires devenues nécessaires, circonstances imprévues, changement de titulaire, modification non substantielle ou de faible montant. Aucune ne peut changer la nature globale du marché (article L. 2194-1). L'EXE10 formalise l'avenant ; l'EXE11 aide à en exposer les motifs et l'incidence.
Sources
Questions fréquentes
Les formulaires EXE sont-ils obligatoires ?
Aucun article du code de la commande publique n'en impose l'usage : ce sont des modèles proposés par la DAJ. L'acheteur peut utiliser ses propres documents, à condition d'y faire figurer ce que le marché et le CCAG exigent, par exemple un ordre de service écrit, daté, numéroté et notifié en travaux (article 3.8.1 du CCAG Travaux).
À quoi sert l'EXE6 ?
C'est la décision de réception des travaux prise par le maître d'ouvrage, avec ou sans réserves. Elle intervient après le procès-verbal des opérations préalables (EXE4) et la proposition du maître d'œuvre (EXE5).
Quelle différence entre EXE4 et EXE6 ?
L'EXE4 constate les opérations préalables à la réception. L'EXE6 est la décision de réception elle-même, prise par le maître d'ouvrage. En cas de refus, on utilise l'EXE7, décision de non-réception.
Où trouver l'EXE10 ?
Sur la page « Les formulaires d'exécution des marchés » de la DAJ du ministère de l'Économie, avec sa notice. L'EXE11, rapport de présentation d'un avenant, l'accompagne souvent.