L'ordre de service est la décision de l'acheteur qui précise les modalités d'exécution des prestations prévues par le marché. C'est la définition de l'article 2 du CCAG fournitures courantes et services de 2021 ; en travaux, il peut émaner du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre (article 2 du CCAG Travaux).
Forme et notification
Dans le CCAG Travaux, les ordres de service sont écrits, datés, numérotés et notifiés ; le titulaire en accuse réception datée (article 3.8.1). Lorsqu'un ordre de service du maître d'œuvre modifie le délai, la durée ou le montant du marché, il doit être validé au préalable par le maître d'ouvrage, justification jointe. À défaut, le titulaire n'est pas tenu de l'exécuter.
En sous-traitance, les ordres de service sont adressés au titulaire. En groupement, ils vont au mandataire, seul habilité à formuler des observations (articles 3.8.4 et 3.8.5 du CCAG Travaux).
Observations dans les quinze jours
Le titulaire qui conteste un ordre de service notifie ses observations dans les quinze jours suivant sa réception, sous peine de forclusion (article 3.8.2 des CCAG Travaux et FCS). Dans la pratique, on parle souvent de « réserves ». Sauf exceptions prévues par le CCAG, il exécute l'ordre de service même s'il a formulé des observations (article 3.8.3).
Les principaux ordres de service
- Démarrage : en travaux, un ordre de service fixe le début de la période de préparation, puis celui de l'exécution des travaux (article 18.1.1 du CCAG Travaux). S'il arrive après le délai prévu, ou à défaut après quatre mois, le titulaire peut proposer une autre date ou demander la résiliation (article 50.2.1). En fournitures et services, il peut refuser un ordre de démarrage notifié plus de six mois après le marché, sauf clause contraire (article 3.8.3 du CCAG FCS).
- Ajournement : le maître d'ouvrage peut différer ou suspendre les travaux. Le titulaire garde le chantier et peut être indemnisé ; au-delà d'un an d'interruption, il peut obtenir la résiliation (article 53.1 du CCAG Travaux).
- Prestations supplémentaires ou modificatives : elles donnent lieu à une juste rémunération (article 3.8.6). L'ordre de service fixe alors provisoirement les prix nouveaux, arrêtés par le maître d'œuvre avec l'accord du maître d'ouvrage après consultation du titulaire (article 13.4 du CCAG Travaux).
Sources
Questions fréquentes
Quel délai pour contester un ordre de service ?
Quinze jours à compter de sa réception, sous peine de forclusion, dans les CCAG Travaux et fournitures courantes et services de 2021 (article 3.8.2). Le marché peut déroger au CCAG : vérifiez le CCAP.
Le titulaire peut-il refuser d'exécuter un ordre de service ?
En principe non : il s'y conforme même après observations (article 3.8.3). Le CCAG prévoit des exceptions, par exemple un ordre de service du maître d'œuvre non validé par le maître d'ouvrage alors qu'il modifie délai, durée ou montant (article 3.8.1 du CCAG Travaux), ou des travaux cumulés dépassant 10 % du montant contractuel, refus à notifier dans les quinze jours (article 14.2.2, cité par le guide DAJ sur le prix).
Qui signe l'ordre de service en marché de travaux ?
Le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage (article 3.8.1 du CCAG Travaux). Les ordres de service du maître d'œuvre qui modifient le délai, la durée ou le montant du marché exigent une validation préalable du maître d'ouvrage.