Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au code de la commande publique avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent (article L. 1111-1 du code de la commande publique).
Trois objets
- Travaux : exécuter, ou concevoir et exécuter, des travaux, ou réaliser un ouvrage répondant aux exigences de l'acheteur (article L. 1111-2) ;
- Fournitures : acheter, prendre en crédit-bail, louer ou louer-vendre des produits (article L. 1111-3) ;
- Services : la réalisation de prestations de services (article L. 1111-4).
Marché ou concession ?
Dans un marché, l'acheteur paie : le titulaire ne supporte pas le risque d'exploitation. Dans une concession, l'opérateur se rémunère par l'exploitation de l'ouvrage ou du service et en supporte le risque (article L. 1121-1). La qualification commande la procédure et le contrat.
La procédure dépend de la valeur
Sous les seuils européens, l'acheteur peut passer un marché à procédure adaptée ; au-dessus, une procédure formalisée s'impose. Les montants en vigueur sont sur la page seuils des marchés publics.
Pour savoir quand choisir le marché public plutôt qu'un autre montage, voir le guide du marché public.
Questions fréquentes
Un contrat gratuit peut-il être un marché public ?
Le prix peut prendre une autre forme : la loi parle d'un prix « ou de tout équivalent ». Un avantage consenti en contrepartie de la prestation (une recette, un abandon de créance) peut suffire à faire un marché.
Qu'est-ce qui distingue un marché d'une subvention ?
Le marché répond à un besoin défini par l'acheteur, avec une contrepartie. La subvention soutient une initiative portée par l'organisme qui la reçoit, sans contrepartie directe pour la collectivité.