- Accueil
- Instruments
- Marché public
Le marché public : acheter, et pouvoir le justifier.
Un marché public est un contrat par lequel un acheteur répond à ses besoins de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix. Tout part de la valeur estimée : elle décide de la procédure, et donc de presque tout le reste.
- Qui paie
- La collectivité, un prix
- Qui porte le risque
- La collectivité (l'entreprise porte le risque d'exécution)
- Durée
- Le temps de l'achat
- Choix du partenaire
- Procédure selon le montant et les seuils
Quand y recourir, quand l'éviter.
Y recourir quand
- La collectivité a un besoin à satisfaire pour elle-même.
- Elle paie un prix et garde le risque d'exploitation.
- Le besoin peut se décrire et se recevoir.
L'éviter quand
- L'opérateur doit se rémunérer sur l'exploitation, à ses risques : c'est une concession.
- La collectivité ne commande rien, un opérateur veut occuper un bien public : c'est une occupation du domaine.
5 étapes, dans cet ordre.
Le besoin et sa valeur
Estimer la valeur totale, options, reconductions et lots compris.
La procédure
Sans publicité sous le seuil de dispense, procédure adaptée sous les seuils européens, procédure formalisée au-dessus.
Le dossier de consultation
Lots, critères et leur pondération, pièces exigées, clauses.
L'analyse des offres
Régularité, offres anormalement basses, notation, classement.
L'attribution
Courriers aux candidats évincés avec les motifs, délai de suspension, signature.
Face à ses voisins.
Dans une concession, l'opérateur se rémunère sur l'exploitation et en porte le risque ; dans un marché, la collectivité paie un prix.
Le marché global de performance confie réalisation et exploitation à un seul titulaire, avec des engagements chiffrés.
Les règles qui s'appliquent.
Chaque article est cité dans sa version en vigueur, vérifiée sur Légifrance.
La définition
Un contrat pour répondre aux besoins de l'acheteur en travaux, fournitures ou services, contre un prix ou tout équivalent.
Le seuil de dispense
Sans publicité ni mise en concurrence sous 60 000 € HT en fournitures et services (depuis le 1er avril 2026) et 100 000 € HT en travaux, en choisissant une offre pertinente.
L2124-1CCP
Adaptée ou formalisée
Sous les seuils européens, procédure adaptée ; au-dessus, procédure formalisée.
Les procédures formalisées
Appel d'offres ouvert ou restreint, sans négociation ; procédure avec négociation ; dialogue compétitif.
Allotir
Les marchés sont passés en lots séparés, sauf si l'objet ne le permet pas.
Les critères
Liés à l'objet, parmi lesquels le prix ou le coût ; au moins l'un d'eux prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre depuis le 21 août 2026.
Onze jours avant de signer
En procédure formalisée, entre l'envoi des courriers de rejet et la signature.
Là où le montage se fragilise.
Une valeur mal estimée
Oublier les reconductions ou un lot, et c'est la procédure entière qui est irrégulière.
Des critères non annoncés ou sans lien avec l'objet
Tout ce qui sert à noter est annoncé dans le dossier.
Pas de critère environnemental
Il est obligatoire depuis le 21 août 2026.
Signer trop tôt
Avant la fin du délai de suspension, le contrat est exposé.
Choisir, construire, faire tenir.
Nous travaillons pour une seule partie par opération : la collectivité, ou l'entreprise.
- Cadrer la consultation : procédure, lots, critères.
- Auditer le dossier avant publication.
- Analyser les offres et motiver l'attribution.
- Préparer la réponse à un référé.
Ce qu'on nous demande.
À partir de quel montant faut-il mettre en concurrence ?
Depuis le 1er avril 2026, un marché de fournitures ou de services peut être passé sans publicité ni mise en concurrence sous 60 000 € HT, et un marché de travaux sous 100 000 € HT, à condition de choisir une offre pertinente et de ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur.
MAPA ou appel d'offres ?
Sous les seuils européens (216 000 € HT en fournitures et services pour les collectivités, 5 404 000 € HT en travaux, seuils 2026), la procédure adaptée est possible ; au-dessus, une procédure formalisée s'impose.
Le critère environnemental est-il obligatoire ?
Oui : depuis le 21 août 2026, au moins un critère d'attribution prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre (CCP, R2152-7).
Parlons de votre projet.
Un premier échange pour comprendre le projet et vous dire si ce montage est le bon. Ou écrivez-nous : contact@gareldecision.com