Le reste à charge n'a pas de définition dans la loi. Dans un plan de financement, c'est le coût du projet moins toutes les aides : primes d'économies d'énergie, subventions de l'État, de l'Europe, de la Région et du Département, fonds de concours, mécénat.
Il ne peut pas être nul
La collectivité qui porte un projet d'investissement doit en financer elle-même au moins 20 % du total des financements publics, sauf dérogations (article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales) : voir participation minimale du maître d'ouvrage.
Ce qui le réduit après coup
Le FCTVA rembourse à la collectivité une part de la TVA payée sur ses investissements. Il allège le reste à charge réel, mais il arrive plus tard, souvent un ou deux ans après la dépense.
Pour l'ensemble du montage, voir monter le plan de financement.
Questions fréquentes
Peut-on connaître le reste à charge avant de voter ?
Oui, c'est l'objet du plan de financement : il distingue les aides acquises, demandées et espérées.
L'emprunt fait-il partie du reste à charge ?
Oui : c'est une façon de le financer, pas une aide.