En application du principe de responsabilité élargie du producteur, il peut être fait obligation à toute personne qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent, d'écoconcevoir ses produits et de favoriser l'allongement de leur durée de vie (article L. 541-10 du code de l'environnement).
Les éco-organismes
Les producteurs s'acquittent en principe de cette obligation en créant collectivement des éco-organismes agréés, auxquels ils transfèrent leur obligation contre une contribution financière. Des représentants des collectivités compétentes en matière de déchets peuvent être associés à certaines décisions, et siègent au comité des parties prenantes de chaque éco-organisme.
Voir aussi le principe pollueur-payeur et financer l'eau ou les déchets.
Questions fréquentes
Un producteur peut-il gérer seul ses déchets ?
Oui, par un système individuel agréé, à des conditions strictes : marquage des produits, reprise sans frais sur tout le territoire, garantie financière (article L. 541-10).
Quels produits sont concernés ?
Ceux des filières créées par la loi (emballages, équipements électriques et électroniques, meubles, textiles, notamment), listées à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement.