Une collectivité paie la TVA sur ses investissements sans pouvoir, le plus souvent, la récupérer comme une entreprise. Le fonds de compensation pour la TVA la lui restitue en partie, à un taux forfaitaire de 16,404 % de la dépense toutes taxes comprises (articles L. 1615-1 et suivants du code général des collectivités territoriales).
Comment il fonctionne
- il est calculé automatiquement, à partir des comptes sur lesquels les dépenses sont enregistrées ;
- il est versé avec un décalage : l'année même, l'année suivante ou deux ans après, selon la collectivité ;
- il ne concerne que les dépenses d'investissement éligibles.
Dans un plan de financement
Le FCTVA n'est pas une subvention du projet : c'est une recette de la collectivité, qui arrive plus tard. Il réduit le reste à charge réel, mais pas le besoin de trésorerie au moment des travaux.
Pour l'ensemble du montage, voir monter le plan de financement.
Questions fréquentes
Les subventions se calculent-elles sur le montant hors taxes ?
Souvent, justement parce que la collectivité récupère une part de la TVA par le FCTVA. Chaque financeur le précise.
Le FCTVA couvre-t-il toute la TVA ?
Presque : le taux forfaitaire est un peu inférieur à la TVA de 20 % ramenée au prix toutes taxes comprises.