En principe, une intercommunalité ne finance que ce qui relève de ses compétences, et une commune que ce qui relève des siennes. Le fonds de concours est l'exception : il permet à l'une de participer au financement d'un équipement de l'autre (code général des collectivités territoriales, articles L. 5214-16 pour les communautés de communes, L. 5216-5 pour les communautés d'agglomération, L. 5215-26 pour les communautés urbaines).
Trois conditions
- il finance la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement ;
- il est décidé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés, à la majorité simple ;
- son montant ne dépasse pas la part financée, hors subventions, par celui qui le reçoit.
Dans un plan de financement, il s'ajoute aux subventions. La dernière condition revient à dire que le bénéficiaire garde à sa charge au moins autant que ce qu'il reçoit.
Pour l'ensemble du montage, voir monter le plan de financement.
Questions fréquentes
Un fonds de concours peut-il financer un service ?
Non : seulement un équipement, sa réalisation ou les charges de son fonctionnement.
Compte-t-il dans les 80 % d'aides publiques ?
C'est un financement public : il entre dans le calcul de la part minimale du maître d'ouvrage.