Le CRTE, d'abord appelé contrat de relance et de transition écologique, est signé entre l'État et une intercommunalité ou un groupement d'intercommunalités. Il réunit dans un même document les projets du territoire pour la durée du mandat.
Un cadre, pas une aide
Le CRTE n'a pas d'enveloppe propre. Les projets qu'il contient sont financés par les aides existantes : DETR, DSIL, Fonds vert, aides des agences de l'État, de la Région et du Département. Y figurer n'est donc pas une promesse de financement.
Pourquoi il compte quand même
- l'inscription d'un projet au contrat peut jouer comme critère de priorité pour certaines dotations, selon les préfectures ;
- il donne à l'État une vue d'ensemble des projets du territoire, ce qui facilite leur instruction ;
- il oblige à hiérarchiser et à dater les projets.
Pour le montage des dossiers, voir obtenir les aides publiques.
Questions fréquentes
Un projet hors CRTE peut-il être subventionné ?
Oui. Le contrat aide, il ne conditionne pas, sauf règle particulière fixée localement.
Le contrat peut-il évoluer ?
Oui, par avenant : des projets y entrent et en sortent pendant sa durée.