Une subvention ne se calcule pas sur le coût total du projet, mais sur la dépense subventionnable : ce que le financeur retient. Un taux de 30 % appliqué à une assiette réduite donne moins que 30 % du projet.
Ce qui peut y entrer
Pour les subventions de l'État, la dépense subventionnable peut comprendre les études, les acquisitions immobilières, les travaux de construction ou d'aménagement, les grosses réparations et l'équipement, à l'exclusion du simple renouvellement (décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, article 2).
Ce qui en sort
- les dépenses engagées avant la réception de la demande : voir commencement d'exécution ;
- ce que le règlement de chaque financeur écarte : certains postes, certains honoraires, les aléas ;
- ce qui dépasse un plafond de dépense, quand il en existe un.
Pour l'ensemble du montage, voir monter le plan de financement.
Questions fréquentes
Les études sont-elles subventionnables ?
Souvent, quand elles sont rattachées à l'opération et inscrites au plan de financement déposé.
Le total des aides peut-il dépasser la dépense subventionnable ?
Non : le cumul des aides publiques est plafonné, et la collectivité doit garder une part à sa charge.