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- Marché global de performance
Marché global de performance : payer pour un résultat mesuré.
Un seul titulaire réalise (ou conçoit et réalise) puis exploite ou entretient, avec des objectifs chiffrés : niveau d'activité, qualité de service, efficacité énergétique, incidence écologique. La collectivité reste maître d'ouvrage et paie un prix ; le titulaire s'engage sur des résultats.
- Qui paie
- La collectivité, un prix
- Qui porte le risque
- La collectivité ; l'opérateur s'engage sur des résultats mesurables
- Durée
- Celle de l'exploitation ou de la maintenance prévue
- Choix du partenaire
- Procédure de marché public
Quand y recourir, quand l'éviter.
Y recourir quand
- La performance dans la durée compte plus que le seul coût de construction (énergie, disponibilité).
- Réalisation et exploitation gagnent à être confiées au même titulaire.
- Les objectifs peuvent se mesurer simplement.
L'éviter quand
- La collectivité veut des lots séparés pour ouvrir la concurrence aux PME : le marché global déroge à l'allotissement.
- La performance ne se mesure pas.
- Le titulaire devrait financer l'ouvrage : c'est le marché de partenariat.
5 étapes, dans cet ordre.
Les objectifs
Quelles performances, mesurées comment, sur quelle durée.
Le choix du marché global
La dérogation à l'allotissement se justifie par ces engagements.
La consultation
Critères liés à la performance promise et au coût sur la durée.
La réalisation
Selon le programme, avec ou sans conception.
L'exploitation ou la maintenance
La performance est mesurée et le contrat en tire les conséquences.
Les règles qui s'appliquent.
Chaque article est cité dans sa version en vigueur, vérifiée sur Légifrance.
Un marché global
Passé par dérogation au principe d'allotissement, comme la conception-réalisation.
Des engagements mesurables
Réalisation ou conception-réalisation associée à l'exploitation ou la maintenance, pour des objectifs chiffrés de performance.
L'allotissement reste la règle
Pour le reste des achats, les marchés sont passés en lots séparés sauf exception.
Là où le montage se fragilise.
Des objectifs qui ne se mesurent pas
Sans indicateur, pas d'engagement : le marché perd sa raison d'être.
Un suivi oublié
Mesurer la performance pendant l'exploitation demande des moyens et une méthode, dès le départ.
La dérogation à l'allotissement non justifiée
Elle tient aux engagements de performance : ils doivent être réels.
Choisir, construire, faire tenir.
Nous travaillons pour une seule partie par opération : la collectivité, ou l'entreprise.
- Définir des objectifs de performance mesurables.
- Comparer marché global et marchés séparés.
- Fixer les critères et analyser les offres.
- Suivre la performance pendant l'exécution.
Ce qu'on nous demande.
Quelle différence avec un marché de conception-réalisation ?
La conception-réalisation confie études et travaux ; le marché global de performance y ajoute l'exploitation ou la maintenance, avec des objectifs chiffrés (CCP, L2171-2 et L2171-3).
Qui finance l'ouvrage ?
La collectivité, qui reste maître d'ouvrage. Si le titulaire doit financer, le montage est plutôt un marché de partenariat.
Parlons de votre projet.
Un premier échange pour comprendre le projet et vous dire si ce montage est le bon. Ou écrivez-nous : contact@gareldecision.com