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- Obtenir des aides publiques
Obtenir les aides publiques auxquelles votre projet a droit.
Investissement, économies d'énergie, innovation, implantation : les aides existent, à la Région, à l'État, à l'Europe. Nous repérons celles qui s'appliquent à votre projet, nous vérifions les plafonds, et nous montons des dossiers complets, déposés avant de commencer.
Là où une aide se perd.
Un investissement déjà commandé
La plupart des aides exigent que la demande précède tout engagement : après, il est trop tard.
Un plafond dépassé
Les aides reçues se cumulent sur trois ans : au-delà du plafond, l'aide peut devoir être remboursée.
Le mauvais dispositif
Une aide qui ne correspond pas au projet coûte des semaines de dossier pour un refus.
5 étapes, dans cet ordre.
Lire le projet
Sa nature, son montant, la taille de l'entreprise, son territoire : ce sont eux qui ouvrent chaque aide.
Repérer les aides
Région, État et agences, Europe, primes d'économies d'énergie : celles qui s'appliquent, et leurs taux.
Vérifier les plafonds
Ce que l'entreprise a déjà reçu, ce qu'elle peut encore recevoir, ce qui se cumule.
Monter les dossiers
Les pièces demandées par chaque financeur, déposées avant le début du projet.
Suivre jusqu'au versement
Les compléments, la décision, les justificatifs de dépense, le solde.
Des pièces qui se relisent.
La carte des aides du projet
Pour chaque aide : ce qu'elle finance, à quel taux, sous quelles conditions, à quelle date.
Des dossiers complets
Les demandes prêtes à déposer, et leur suivi jusqu'au solde.
Aide à l'investissement productif : à demander avant la commande des équipements.
Remplacement d'un équipement : une prime, à engager avant la signature du devis.
Aides de minimis reçues sur trois ans : à déclarer, pour vérifier ce qui reste possible.
- Délai
- Calé sur votre calendrier d'investissement et sur les dates des financeurs.
- Ce qu'il nous faut
- Le projet, les devis ou estimations, les aides reçues sur les trois dernières années.
- Comment nous confier la mission
- Pour un projet, ou pour un programme d'investissement.
Les règles qui s'appliquent.
Le plafond des petites aides
Règle de minimis : 300 000 € d'aides par entreprise sur trois ans.
Des aides permises par catégorie
Investissement, recherche, environnement, formation : le règlement général d'exemption fixe les aides autorisées et leurs taux, jusqu'à fin 2026.
Les primes se demandent avant
Pour les économies d'énergie, le demandeur justifie d'un rôle actif et incitatif avant l'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis.
Avant de nous confier le dossier.
À quelles aides une entreprise a-t-elle droit ?
Cela dépend du projet, de la taille de l'entreprise et de son territoire. Nous vous disons lesquelles s'appliquent avant de monter le moindre dossier.
Peut-on demander une aide après avoir commandé ?
En général non : la demande doit précéder l'engagement. C'est la première chose que nous vérifions.
Aidez-vous les particuliers ?
Non : nous travaillons pour les entreprises, les collectivités et les porteurs de projets.
Exposez-nous votre projet.
Un premier échange pour comprendre votre projet et vous dire à quelles aides il a droit. Ou écrivez-nous : contact@gareldecision.com