Le mécénat est un don sans contrepartie équivalente. Une collectivité peut en recevoir pour un projet d'intérêt général qui relève des domaines prévus par la loi : culture, patrimoine, éducation, sport, solidarité, environnement.
L'avantage fiscal
- pour une entreprise : une réduction d'impôt de 60 % du don, dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires, et de 40 % pour la part des dons au-delà de 2 millions d'euros (article 238 bis du code général des impôts) ;
- pour un particulier : une réduction d'impôt sur le revenu (article 200 du même code).
Ce qu'il demande
- une convention de mécénat qui décrit le projet et le don ;
- un reçu fiscal délivré par la collectivité ;
- des contreparties limitées : remerciements, mention du nom, mais rien qui ressemble à une prestation.
Pour l'ensemble du montage, voir monter le plan de financement.
Questions fréquentes
Le mécénat compte-t-il dans les aides publiques ?
Non, quand le mécène est une personne privée : il s'ajoute aux subventions sans entrer dans leur plafond.
Peut-on financer n'importe quel projet par le mécénat ?
Non : il faut un intérêt général et un domaine prévu par la loi. Le patrimoine et la culture sont les cas les plus fréquents.