Pour les opérations d'économies d'énergie les plus courantes, un arrêté du ministre chargé de l'énergie fixe une fiche : les exigences techniques, les justificatifs, et un forfait de kWh cumac (article R. 221-14 du code de l'énergie, arrêté du 22 décembre 2014 modifié).
Les secteurs
- BAT : bâtiments tertiaires, dont les bâtiments publics (écoles, gymnases, mairies) ;
- BAR : bâtiments résidentiels ;
- RES : réseaux, dont l'éclairage public et les réseaux de chaleur ;
- IND, TRA, AGRI : industrie, transports, agriculture.
L'opération spécifique
Des travaux qui n'entrent dans aucune fiche peuvent tout de même donner droit à des certificats : c'est l'opération spécifique, évaluée au cas par cas sur la base d'une étude. Le dossier est plus lourd et l'instruction plus longue.
Pour le montage des dossiers, voir rénover avec les primes d'économies d'énergie.
Questions fréquentes
Où trouver les fiches en vigueur ?
Sur le site du ministère chargé de l'énergie, qui publie le catalogue à jour et les arrêtés qui le modifient.
Qui vérifie que la fiche est respectée ?
Le demandeur des certificats constitue le dossier et en répond ; des contrôles sont menés sur pièces et sur site, parfois par un organisme indépendant.