La Charte de l'environnement a été adoptée par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005. Elle fait partie du bloc de constitutionnalité : une loi contraire peut être censurée.
Ce qu'elle proclame
- Article 1er : chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ;
- Articles 2 et 3 : chacun prend part à la préservation de l'environnement et doit prévenir les atteintes qu'il est susceptible de lui porter ;
- Article 4 : toute personne contribue à la réparation des dommages qu'elle cause ;
- Article 5 : le principe de précaution ;
- Article 6 : les politiques publiques promeuvent un développement durable et concilient environnement, développement économique et progrès social ;
- Article 7 : le droit d'accéder aux informations environnementales détenues par les autorités publiques et de participer aux décisions ;
- Articles 8 à 10 : éducation, recherche, action européenne et internationale.
Voir aussi le principe pollueur-payeur et le principe de précaution.
Questions fréquentes
La Charte s'applique-t-elle directement ?
Ses articles s'appliquent dans les conditions définies par la loi quand ils le prévoient (articles 3, 4, 7). Le Conseil constitutionnel contrôle les lois au regard de la Charte.
Où lire le texte ?
Sur Légifrance, rubrique Constitution. Le texte relevé le 28/09/2026 est aussi dans notre corpus juridique.