Les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine font l'objet d'une évaluation environnementale, selon des critères et seuils fixés par voie réglementaire et, pour certains, après un examen au cas par cas (article L. 122-1, II du code de l'environnement).
Les notions clés
- Projet : la réalisation de travaux, installations ou ouvrages, ou d'autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage ;
- Maître d'ouvrage : l'auteur de la demande d'autorisation d'un projet privé, ou l'autorité publique qui prend l'initiative d'un projet ;
- Autorisation : la décision qui ouvre au maître d'ouvrage le droit de réaliser le projet.
Pour coordonner un projet à plusieurs acteurs, voir coordonner un grand projet de territoire.
Questions fréquentes
Tous les projets sont-ils soumis à évaluation ?
Non : seuls ceux qui dépassent les critères et seuils fixés par voie réglementaire, ou que l'autorité soumet à évaluation après un examen au cas par cas (article L. 122-1).
Qui réalise l'étude d'impact ?
Le maître d'ouvrage, sous sa responsabilité. à vérifier