Le code de l'environnement le définit comme le principe selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable (article L. 110-1, II, 1°).
La Charte de l'environnement lui donne une valeur constitutionnelle : lorsqu'un dommage, bien qu'incertain, pourrait affecter l'environnement de manière grave et irréversible, les autorités publiques veillent à l'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées (article 5).
Les conditions
- un risque de dommage grave et irréversible ;
- une incertitude scientifique sur sa réalisation ;
- des mesures proportionnées et, selon la Charte, provisoires, accompagnées d'une évaluation des risques.
Voir aussi la Charte de l'environnement et l'évaluation environnementale.
Questions fréquentes
Le principe de précaution interdit-il un projet ?
Non par lui-même : il impose d'évaluer les risques et d'adopter des mesures proportionnées. L'interdiction n'est qu'une mesure possible, si elle est proportionnée au risque.
Qui l'applique ?
Selon la Charte, les autorités publiques, dans leurs domaines d'attributions (article 5).