Dès la notification de la cessation d'activité d'une installation classée, un tiers intéressé peut demander au préfet à se substituer à l'exploitant, avec l'accord de celui-ci, pour réaliser les travaux de réhabilitation en fonction de l'usage qu'il envisage pour le terrain (article L. 512-21 du code de l'environnement). Il peut aussi le demander par anticipation, avant la cessation.
Les étapes
- si l'usage projeté diffère de celui prévu, l'accord du dernier exploitant, du maire ou du président de l'intercommunalité compétente en urbanisme et, le cas échéant, du propriétaire ;
- un mémoire de réhabilitation adressé au préfet, qui définit les mesures assurant la compatibilité entre l'usage futur et l'état des sols ;
- le préfet se prononce sur l'usage et peut prescrire des mesures ;
- le tiers doit disposer de capacités techniques et de garanties financières couvrant les travaux.
Pour organiser la répartition des coûts entre partenaires, voir reconvertir une friche polluée.
Questions fréquentes
Pourquoi un aménageur choisirait-il d'être tiers demandeur ?
Pour maîtriser la dépollution selon son projet, dans ses délais, plutôt que d'attendre une remise en état conçue pour un autre usage. En contrepartie, il en porte la responsabilité et doit la garantir.
L'exploitant est-il libéré ?
Il reste tenu de ses propres obligations ; chacun répond des siennes (articles L. 512-21 et L. 556-3). à vérifier