Le rapport d'analyse des offres (RAO) est un document de pratique : il applique aux offres les critères annoncés, note, classe et propose un titulaire. Le code ne le nomme pas, mais c'est sur lui que reposent la décision, les courriers aux candidats évincés et la défense en cas de recours.
L'obligation du code
Pour les marchés dont la valeur atteint les seuils européens, le pouvoir adjudicateur établit un rapport de présentation de la procédure (article R. 2184-1 du code de la commande publique). Il comporte au moins (article R. 2184-2) :
- l'identité de l'acheteur, l'objet et la valeur du marché ;
- les candidats exclus et les motifs du rejet de leur candidature ;
- les candidats sélectionnés et les motifs de ce choix ;
- les soumissionnaires dont l'offre a été rejetée et les motifs, y compris les raisons d'un rejet pour offre anormalement basse ;
- le titulaire, les motifs du choix de son offre et, s'ils sont connus, la part sous-traitée et les sous-traitants.
Ce qui fait un bon rapport
- la méthode de notation écrite avant l'ouverture des offres, et suivie ;
- des appréciations qui citent l'offre, pas des adjectifs ;
- des notes cohérentes avec les commentaires ;
- un classement qui résiste à une variation raisonnable des pondérations.
Pour faire rédiger ou relire le rapport, voir motiver l'attribution.
Questions fréquentes
Le rapport d'analyse est-il communicable ?
Une fois le marché signé, il est en principe communicable, après occultation des éléments couverts par le secret des affaires des candidats. à vérifier
Faut-il un rapport pour un marché à procédure adaptée ?
Le rapport de présentation n'est imposé qu'au-dessus des seuils européens. En procédure adaptée, un rapport d'analyse reste la meilleure trace du choix et la base des réponses aux candidats évincés.