Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation (article R. 2142-19 du code de la commande publique). On parle de groupement momentané d'entreprises (GME) : il n'a pas de personnalité juridique et n'existe que pour le marché visé.
Conjoint ou solidaire
- Conjoint : chaque membre s'engage à exécuter les prestations qui lui sont attribuées ;
- Solidaire : chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché (article R. 2142-20).
L'acheteur ne peut pas exiger une forme juridique déterminée pour candidater ; après l'attribution, seulement si c'est nécessaire à la bonne exécution et justifié dans les documents de la consultation (article R. 2142-22).
Le mandataire
Un membre, désigné comme mandataire, représente le groupement auprès de l'acheteur et coordonne les prestations (article R. 2142-24). Si le marché le prévoit, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R. 2142-23).
Des capacités additionnées, une composition figée
Les capacités du groupement s'apprécient globalement : chaque membre n'a pas à les détenir toutes (article R. 2142-25). En revanche, la composition ne peut pas changer entre la remise des candidatures et la signature, sauf restructuration ou impossibilité d'un membre, avec l'accord de l'acheteur (article R. 2142-26).
Pour savoir avec qui et sous quelle forme se grouper, voir la stratégie de groupement ; sur la différence avec la sous-traitance, voir co-traitance.
Questions fréquentes
Groupement ou sous-traitance ?
En groupement, chaque membre est titulaire du marché et signe l'acte d'engagement. En sous-traitance, seul le titulaire est lié à l'acheteur ; le sous-traitant est accepté et ses conditions de paiement agréées.
Peut-on remplacer un membre en cours de procédure ?
En principe non. Seulement en cas de restructuration, ou si le groupement prouve qu'un membre ne peut plus accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ; l'acheteur vérifie alors les capacités du groupement transformé.