Des acheteurs peuvent constituer un groupement de commandes pour passer conjointement un ou plusieurs marchés. Des personnes privées qui ne sont pas des acheteurs peuvent y entrer, à condition d'appliquer les règles de la commande publique pour ces achats (article L. 2113-6 du code de la commande publique).
La convention constitutive
Signée par les membres, elle fixe les règles de fonctionnement. Elle peut confier à un ou plusieurs membres, souvent appelés coordonnateurs, tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution, au nom et pour le compte des autres (article L. 2113-7).
Qui répond de quoi
Les membres sont solidairement responsables des seules opérations menées conjointement en leur nom et pour leur compte, selon la convention (article L. 2113-7). Ce que chacun exécute seul reste sa responsabilité.
Pour cadrer la procédure et la convention, voir cadrer une consultation. À ne pas confondre avec le groupement momentané d'entreprises, côté candidats.
Questions fréquentes
Faut-il une délibération pour adhérer à un groupement de commandes ?
Pour une collectivité, l'adhésion et la signature de la convention relèvent en principe de l'assemblée délibérante ou de l'exécutif qui a reçu délégation. à vérifier
Groupement de commandes ou centrale d'achat ?
Dans un groupement, les membres achètent ensemble selon une convention. Une centrale d'achat, comme l'UGAP, est un acheteur qui acquiert ou passe des marchés pour le compte d'autres ; l'acheteur qui y recourt est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations qu'il lui a confiées (article L. 2113-4 du code de la commande publique).