Pendant la consultation, les candidats posent des questions sur les documents. En procédure formalisée, les renseignements complémentaires sont envoyés six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, pour autant que la demande ait été faite en temps utile ; quatre jours quand le délai des offres est réduit pour urgence (article R. 2132-6 du code de la commande publique).
Une réponse pour tous
Une réponse qui éclaire le dossier est communiquée à tous les candidats, par le profil d'acheteur, pour préserver l'égalité de traitement. Une réponse qui change un élément important du dossier appelle en pratique un report de la date limite.
Côté candidat
- poser les questions tôt, par la plateforme, jamais par téléphone ;
- lire les réponses aux questions des autres : elles font partie du dossier ;
- vérifier que chaque réponse est cohérente avec le règlement de consultation.
Pour repérer ce qu'il faut demander, voir lire un dossier de consultation.
Questions fréquentes
L'acheteur peut-il refuser de répondre ?
Il peut ne pas répondre à une question tardive ou sans rapport avec le dossier. Mais un silence sur un point ambigu fragilise la procédure : l'ambiguïté se retourne en général contre l'acheteur.
Une question posée par un candidat est-elle publique ?
La question et la réponse sont communiquées à tous, sans révéler l'identité de celui qui l'a posée.