Le marché de partenariat est un marché public qui confie à un opérateur ou à un groupement une mission globale : construire, transformer, rénover, démanteler ou détruire des ouvrages, équipements ou biens immatériels nécessaires au service public, et en assurer tout ou partie du financement. Le titulaire assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération (article L. 1112-1 du code de la commande publique).
La mission peut aussi comprendre la conception, l'entretien, la maintenance, la gestion ou l'exploitation, et des services qui concourent à la mission de service public.
Des seuils minimaux
- 2 millions d'euros HT pour les biens immatériels, systèmes d'information, équipements autres que des ouvrages, ou quand le contrat fixe des objectifs chiffrés de performance énergétique qui modulent la rémunération ;
- 5 millions d'euros HT pour les infrastructures de réseau, et pour les bâtiments quand la mission ne comprend ni entretien, ni exploitation, ni service ;
- 10 millions d'euros HT dans les autres cas.
Ces seuils sont fixés par l'article R. 2211-1 du code de la commande publique.
La durée et les risques
La durée est fixée selon la durée d'amortissement des investissements ou les modalités de financement (article L. 2213-2). Le contrat fixe le partage des risques entre l'acheteur et le titulaire (article L. 2213-1).
Pour comparer avec le marché global de performance et la concession, voir le guide du marché de partenariat.
Questions fréquentes
Quelle différence avec une concession ?
Dans un marché de partenariat, l'acheteur paie le titulaire, qui ne supporte pas le risque d'exploitation au sens des concessions. Dans une concession, l'opérateur se rémunère par l'exploitation et en supporte le risque.
Qui peut conclure un marché de partenariat ?
Tout acheteur, sauf certains organismes relevant des administrations publiques centrales autres que l'État et les établissements publics de santé (article L. 2211-1 du code de la commande publique).