La dotation politique de la ville complète la dotation de solidarité urbaine pour les communes dont les quartiers prioritaires sont les plus en difficulté (articles L. 2334-40 et L. 2334-41 du code général des collectivités territoriales). Elle est attribuée par le préfet de département, sur projets.
Qui peut en bénéficier
En métropole, les communes qui remplissent trois conditions : leur rang dans le classement de la dotation de solidarité urbaine, une part importante de leur population en quartier prioritaire, et l'existence d'une convention de renouvellement urbain ou d'un quartier parmi les plus en difficulté. La liste est arrêtée chaque année.
Ce qu'elle finance
Des projets rattachés au contrat de ville : équipements scolaires, sportifs et de proximité, locaux de services publics. Une convention entre le préfet et la commune, ou l'intercommunalité compétente, fixe les opérations retenues.
Pour le montage des dossiers, voir obtenir les aides publiques.
Questions fréquentes
La DPV se cumule-t-elle avec la DSIL ?
Oui, sur un même projet, dans la limite de la part que la commune doit financer elle-même.
Comment savoir si sa commune est éligible ?
La liste des communes éligibles est publiée chaque année ; la préfecture en informe les communes concernées.