Constitue un conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation, ou est susceptible d'en influencer l'issue, a directement ou indirectement un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance (article L. 2141-10 du code de la commande publique).
La conséquence pour le candidat
L'acheteur peut exclure un candidat qui, par sa candidature, crée une telle situation, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens (article L. 2141-10). L'exclusion est le dernier recours : on cherche d'abord à écarter la personne concernée de la procédure.
Prévenir plutôt que constater
- faire signer une déclaration d'absence de conflit d'intérêts aux personnes qui analysent les offres ;
- écarter de l'analyse et du vote celui qui a un lien avec un candidat ;
- garder la trace de ces précautions dans le dossier.
Sur la façon dont le cabinet traite ses propres conflits d'intérêts, voir la déontologie.
Questions fréquentes
Un ancien salarié d'un candidat peut-il analyser les offres ?
Il vaut mieux l'écarter de l'analyse de ce marché. Le simple lien passé ne suffit pas toujours à caractériser un conflit, mais le risque et la perception d'impartialité justifient la précaution.
Un conflit d'intérêts annule-t-il la procédure ?
Il peut entraîner l'annulation si l'impartialité de la procédure a été compromise. Le juge regarde si la personne a participé à la procédure ou pu en influencer l'issue, et si son lien fait naître un doute légitime sur l'impartialité. à vérifier