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Stratégie de groupement : avec qui, et comment.
Seul, en groupement conjoint ou solidaire, avec des sous-traitants : le choix pèse sur la candidature (les capacités s'apprécient globalement), sur l'offre et sur l'exécution. Il se fait avant la candidature : ensuite, la composition est figée.
Là où la décision peut céder.
Une capacité qui manque
Seul, vous n'atteignez pas un seuil exigé ; à plusieurs, les capacités s'additionnent.
Un groupement mal construit
Rôles flous, mandataire sans mandat, prix mal répartis : l'acheteur le voit, et l'exécution le paie.
Une composition figée trop tôt
Entre la remise des candidatures et la signature, la composition ne change plus, sauf cas prévus par le code.
5 étapes, dans cet ordre.
Ce qui manque
Capacités, références, qualifications exigées : ce que vous avez, ce qu'il faut trouver.
Cotraitance ou sous-traitance
Un membre du groupement engage sa signature ; un sous-traitant travaille sous la vôtre.
La forme
Conjoint ou solidaire, et ce que chacun risque si un autre membre défaille.
Le mandataire et la répartition
Qui représente le groupement, qui fait quoi, pour quelle part du prix.
La convention entre membres
Les règles qui vous lient, que votre conseil rédige.
Des pièces qui se relisent.
Un schéma de groupement
Membres, forme, mandataire, répartition des prestations et du prix.
Une note de choix
Pourquoi cette composition, ce qu'elle apporte à la candidature, ce qu'elle engage.
Groupement conjoint, mandataire solidaire comme le prévoit le marché : la société A représente les trois membres.
A : gros œuvre et coordination (62 %) ; B : fluides (27 %) ; C : désamiantage (11 %).
Chiffre d'affaires cumulé au-dessus du seuil exigé ; la qualification amiante est apportée par C.
- Délai
- Avant la remise des candidatures : c'est là que la composition se fixe.
- Ce qu'il nous faut
- Le dossier de consultation, vos capacités, les partenaires envisagés.
- Comment nous confier la mission
- Au dossier.
Les règles qui s'appliquent.
R2142-20CCP
Conjoint ou solidaire
Conjoint : chacun s'engage sur ses prestations. Solidaire : chacun est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Pas de forme imposée pour candidater
Après attribution, seulement si la bonne exécution l'exige, et l'acheteur le justifie.
Le mandataire
Il représente le groupement et coordonne les prestations ; le marché peut l'obliger à être solidaire.
Des capacités globales
Chaque membre n'a pas à réunir toutes les capacités exigées.
Une composition figée
Entre la remise des candidatures et la signature, sauf restructuration ou impossibilité d'un membre.
L2193-3CCP
La sous-traitance
Le titulaire confie une partie des prestations, sous sa responsabilité ; l'acheteur peut réserver des tâches essentielles au titulaire.
Avant de nous confier le dossier.
Conjoint ou solidaire ?
Conjoint : chaque membre s'engage sur les prestations qui lui reviennent. Solidaire : chacun répond financièrement de la totalité du marché (CCP, R2142-20).
L'acheteur peut-il imposer une forme de groupement ?
Pas pour candidater. Après attribution, seulement si c'est nécessaire à la bonne exécution, et il doit le justifier (CCP, R2142-22).
Peut-on changer un membre en cours de procédure ?
Non, sauf restructuration de société ou impossibilité prouvée d'un membre (CCP, R2142-26).
Cotraitant ou sous-traitant ?
Le cotraitant signe le marché avec vous ; le sous-traitant exécute une partie des prestations sous votre responsabilité (CCP, L2193-2).
Exposez-nous le dossier.
Un premier échange pour comprendre votre consultation et vous dire comment nous pouvons aider. Ou écrivez-nous : contact@gareldecision.com