Un réseau de chaleur relie une ou plusieurs chaufferies à des bâtiments par un circuit d'eau chaude ou de vapeur. Chaque bâtiment y est raccordé par une sous-station. Beaucoup sont alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération : bois, géothermie, chaleur des usines d'incinération.
Le classement
Un réseau de chaleur de service public peut être classé (articles L. 712-1 à L. 712-3 du code de l'énergie). Dans le périmètre de développement prioritaire défini par la collectivité, le raccordement devient obligatoire pour les bâtiments neufs et ceux qui font l'objet d'une rénovation importante, sauf dérogation.
Se raccorder
Pour un bâtiment public, le raccordement à un réseau de chaleur fait partie des opérations ouvrant droit à des primes d'économies d'énergie. La création ou l'extension d'un réseau relève du Fonds chaleur.
Pour le montage des dossiers, voir rénover avec les primes d'économies d'énergie.
Questions fréquentes
Qui exploite un réseau de chaleur ?
La collectivité en régie, ou un opérateur dans le cadre d'une délégation de service public.
Peut-on refuser de se raccorder à un réseau classé ?
Une dérogation est possible dans les cas prévus par les textes, sur décision de la collectivité qui a classé le réseau.