Les bâtiments à usage tertiaire de 1 000 m² et plus doivent réduire leur consommation d'énergie d'au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence (article L. 174-1 du code de la construction et de l'habitation). Le dispositif s'appelle aussi Éco Énergie Tertiaire.
Les bâtiments publics sont concernés
Écoles et groupes scolaires, gymnases, mairies, médiathèques, bureaux : dès que la surface atteint le seuil, sur un bâtiment ou sur un ensemble de bâtiments d'un même site. Les consommations se déclarent chaque année sur une plateforme de l'État.
Financer les travaux
Les travaux qui font baisser la consommation (isolation, pilotage du chauffage, raccordement à un réseau de chaleur) ouvrent souvent droit à des primes d'économies d'énergie et à des aides publiques. Les planifier sur plusieurs années permet d'étaler le reste à charge.
Pour le montage des dossiers, voir financer un projet.
Questions fréquentes
Une école de 800 m² est-elle concernée ?
Pas seule. Mais plusieurs bâtiments sur un même site peuvent atteindre ensemble le seuil de 1 000 m².
Que se passe-t-il si l'objectif n'est pas atteint ?
Le dispositif prévoit la publication des manquements et des sanctions. Les objectifs peuvent être modulés dans certains cas, sur justification.