Les bâtiments tertiaires dont le chauffage ou la climatisation dépasse une certaine puissance doivent être équipés d'un système d'automatisation et de contrôle, qui suit les consommations et ajuste les équipements (articles R. 175-1 à R. 175-6 du code de la construction et de l'habitation).
Les échéances
- au-delà de 290 kW : obligatoire depuis le 1er janvier 2025 ;
- au-delà de 70 kW : lors du renouvellement du système, et au plus tard le 1er janvier 2030.
Pour une collectivité
Un groupe scolaire, un gymnase ou une piscine atteint vite ces puissances. La gestion technique du bâtiment fait partie des opérations qui ouvrent droit à des primes d'économies d'énergie, et elle fait baisser la consommation : elle sert aussi les objectifs du décret tertiaire.
Pour le montage des dossiers, voir financer un projet.
Questions fréquentes
Comment connaître la puissance de ses installations ?
Elle figure sur les plaques des équipements et dans les documents de la chaufferie ; c'est la première chose qu'on relève en regardant un bâtiment.
Existe-t-il des dérogations ?
Oui, quand le temps de retour sur investissement est trop long, sur la base d'une étude. Elle se justifie, elle ne se présume pas.